Document légal

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre Vanivert et ses clients professionnels pour la fourniture de son logiciel de gestion d'agence immobilière en mode SaaS.

Prestataire

Vanivert, représenté par Adithya Latchoumanassamy, entrepreneur individuel.

SIRET : 93429900900019, adresse : 1 Clos des Sylthes, 95800 Cergy, France.

Description du service

Vanivert est une plateforme SaaS d'automatisation pour agences immobilières françaises comprenant : centralisation des leads, IA vocale, planification de visites, gestion CRM, avis Google automatisés et outils de conformité réglementaire.

Tarifs

Les tarifs sont fixés sur devis personnalisé selon le volume d'activité et le nombre d'agents. Tout abonnement est soumis à une proposition écrite remise sous 24h ouvrées. Les prix sont exprimés en euros HT.

Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits par période mensuelle ou annuelle. La résiliation est possible à tout moment avec un préavis d'un mois. Les données sont exportées et supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation.

Responsabilité

Vanivert s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de Vanivert est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Cergy (Val-d'Oise).

Dernière mise à jour : juillet 2026